Texte de la question
M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques sanitaires que représente le cadmium. Le cadmium est considéré comme un métal cancérogène, mutagène et reprotoxique, pouvant causer des maladies rénales, osseuses et cardiovasculaires. L'alimentation est la principale source d'exposition au cadmium avec la consommation de céréales, de légumes ou encore de racines. En effet, le cadmium se retrouve dans de nombreux produits végétaux car il s'imprègne dans les sols contaminés par les engrais phosphatés dont la teneur en cadmium est souvent élevée. Cela a conduit l'Union européenne à fixer un seuil maximal de cadmium de 60 mg/kg d'engrais phosphatés. Aujourd'hui, la plupart des engrais phosphatés utilisés en Europe sont importés du Maghreb ; leur teneur en cadmium est pourtant très élevée. Il existe cependant des solutions alternatives avec des engrais phosphatés « propres » produits en Europe de l'est ou en Amérique du nord. Les approvisionnements existent et pourraient être intensifiés notamment en révisant les droits d'importation. Il serait donc bénéfique d'accélérer cette transition grâce à une aide de l'État qui pourrait, en aidant financièrement les agriculteurs, privilégier l'utilisation de ces engrais qui contiennent peu de cadmium. Le Gouvernement prévoit un décret pour septembre 2021 visant à transposer le seuil européen. Aussi, M. le député demande à M. le ministre s'il enetrend aller plus loin que le seuil fixé par l'Union européenne et suivre les recommandations de l'Anses, qui, en 2019, avait recommandé une teneur maximale de 20 mg/kg d'engrais phosphatés. En conséquent, il demande si seront révisés les droits d'importations des engrais contenant une faible quantité de cadmium afin de faciliter leur importation, et si l'État va s'engager dans l'accompagnement de cette transition, via notamment une aide financière pour les agriculteurs qui pourront ainsi utiliser ces engrais propres ; la réduction du cadmium dans l'alimentation ne dépend que de la volonté politique de l'État d'en finir avec ce métal cancérogène.
Texte de la réponse
L'origine du cadmium dans les sols est à la fois naturelle (altération des roches, émissions volcaniques) et anthropique (usages des intrants et retombées des émissions industrielles) et du fait de sa forte persistance, le cadmium s'accumule durablement dans les sols. Dans son avis 2015-SA-040 du 17 juin 2019, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) recommande de limiter la contamination des sols afin de baisser l'exposition humaine au cadmium et propose ainsi de réduire les apports par la fertilisation, notamment par les engrais minéraux phosphatés qui sont les plus gros contributeurs en cadmium. Le volet agricole de la feuille de route économie circulaire (FREC) publié en 2019, promeut la mobilisation de fertilisants issus de ressources renouvelables avec une qualité agronomique et sanitaire élevée. Ces fertilisants issus du recyclage sont, soit sous forme organique tels que des déchets alimentaires, des déchets verts, des effluents organiques agricoles et industriels, soit sous forme minérale tel que la struvite (phosphore issu de stations d'épuration), généralement moins contaminés en cadmium. L'objectif est de réduire la dépendance de l'agriculture française aux engrais issus de ressources non renouvelables (tels que les engrais phosphatés issus de la roche mère et potentiellement contaminés en cadmium), contribuant ainsi à améliorer la résilience de l'agriculture. Dans cette perspective, le volet agricole de la FREC appelle à soutenir les projets d'innovations favorisant le déploiement des technologies d'extraction de nutriments à partir de différentes matières issues du recyclage, via notamment le volet agricole du grand plan d'investissement, et à enclencher une dynamique de recherche et développement sur ce sujet au sein notamment des instituts techniques et de recherche agronomique. Par ailleurs, de nombreux dispositifs d'aide et de soutien notamment ceux de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) soutiennent le développement de filières de production de fertilisants organiques issus de l'économie circulaire qui, en sus de permettre la valorisation des déchets organiques, permettent de se substituer aux engrais issus de ressources non renouvelables. En parallèle, un projet de réglementation nationale transversale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes dit « Socle commun de matières fertilisantes » est en préparation. Il découle de plusieurs lois récentes qui convergent sur la nécessité de fixer des teneurs maximales en contaminants, en particulier les teneurs maximales admises en éléments-traces métalliques, dont le cadmium, pour les matières fertilisantes quelles que soient leur nature et leur origine. L'objectif est d'assurer un niveau de protection homogène des sols agricoles et des productions alimentaires quelle que soit la voie de mise sur le marché du fertilisant (autorisation de mise sur le marché, conformité à une norme française, conformité au règlement européen, cahier des charges, plan d'épandage, etc). À ce stade, il est prévu dans ce projet de réglementation nationale de limiter le risque lié à la présence de cadmium dans les matières fertilisantes via l'encadrement des teneurs maximales en cadmium dans les matières mais aussi via l'encadrement des apports en cadmium cumulés sur une même parcelle, comme recommandé par l'Anses.