Texte de la question
Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les risques sanitaires liés au cadmium. Le cadmium est considéré comme un métal cancérogène, mutagène et reprotoxique, pouvant causer des maladies rénales, osseuses et cardiovasculaires. L'alimentation est la principale source d'exposition au cadmium. Cela a conduit l'Union européenne à fixer un seuil maximal de cadmium de 60 mg/kg d'engrais phosphatés. Aujourd'hui, la plupart des engrais phosphatés utilisés en Europe sont importés du Maghreb ; leur teneur en cadmium est pourtant très élevée. Dans son avis 2015-SA-040 du 17 juin 2019, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) recommande de limiter la contamination des sols afin de baisser l'exposition humaine au cadmium et propose ainsi de réduire les apports par la fertilisation, notamment par les engrais minéraux phosphatés qui sont les plus gros contributeurs en cadmium. Le volet agricole de la feuille de route économie circulaire (FREC) publié en 2019, promeut la mobilisation de fertilisants issus de ressources renouvelables avec une qualité agronomique et sanitaire élevée. Par ailleurs, de nombreux dispositifs d'aide et de soutien notamment ceux de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) soutiennent le développement de filières de production de fertilisants organiques issus de l'économie circulaire qui, en sus de permettre la valorisation des déchets organiques, permettent de se substituer aux engrais issus de ressources non renouvelables. En parallèle, un projet de réglementation nationale transversale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes dit « Socle commun de matières fertilisantes » a été annoncé. Il découle de plusieurs lois récentes qui convergent sur la nécessité de fixer des teneurs maximales en contaminants, en particulier les teneurs maximales admises en éléments-traces métalliques, dont le cadmium, pour les matières fertilisantes quelles que soient leur nature et leur origine. L'objectif affiché était de limiter le risque lié à la présence de cadmium dans les matières fertilisantes via l'encadrement des teneurs maximales en cadmium dans les matières mais aussi via l'encadrement des apports en cadmium cumulés sur une même parcelle, comme recommandé par l'Anses. Elle souhaiterait donc connaître l'état d'avancement de cette règlementation devant l'urgence du risque sanitaire lié à l'usage d'engrais contenant du cadmium.
Texte de la réponse
Le cadmium (Cd) est un élément trace métallique présent à l'état naturel dans la croûte terrestre, que l'on retrouve dans les différents compartiments de l'environnement. Il entre ainsi dans la chaîne alimentaire et présente un caractère préoccupant pour la santé du fait de ses caractères bioaccumulable et toxique. La nécessité de diminuer l'exposition de la population au Cd est un objectif partagé par la communauté scientifique. Cette exposition résulte notamment de la consommation de denrées alimentaires provenant de sols contaminés, principalement par la fertilisation. Pour cette raison, la réglementation a fixé de longue date des teneurs maximales pour les matières fertilisantes mises sur le marché ou épandues. En 2015, il a cependant été demandé à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de réaliser une vaste étude sur le sujet afin d'actualiser les connaissances (saisine 2015-SA-0140), et notamment de proposer des niveaux en Cd dans les matières fertilisantes et supports de culture permettant de maîtriser la pollution des sols agricoles et la contamination des productions végétales. En réponse, l'Anses a recommandé de limiter le flux annuel d'apport en Cd à 2 grammes par hectare et par an, tous fertilisants confondus. L'Anses a également indiqué qu'une teneur en Cd égale ou inférieure à 20 milligrammes par kilogramme de P2O5 dans les engrais minéraux phosphatés permettrait de ne pas dépasser ce flux annuel compte tenu des quantités d'engrais habituellement apportées. La réglementation nationale sur la qualité agronomique et l'innocuité des fertilisants est en cours de révision. Afin de maîtriser les apports en Cd, elle agira sur deux leviers, qui sont d'une part la limitation des teneurs maximales en Cd des différentes matières fertilisantes et d'autre part le plafonnement des flux d'apports sur les parcelles fertilisées. Cette réglementation sera adoptée en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) et de l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets. Cette dernière prévoit ainsi qu'un décret fixe les critères de qualité agronomique et d'innocuité selon les conditions d'usage pour les matières fertilisantes et les supports de culture, afin de s'assurer que leur mise sur le marché et leur utilisation ne porte pas atteinte à la santé publique, à la santé animale et à l'environnement. Les travaux sont en cours et ont déjà donné lieu à l'avis de l'Anses 2020-SA-0146 publié en mars 2021 et à plusieurs consultations des parties prenantes. Conformément aux recommandations de l'Anses, il est envisagé de baisser significativement les valeurs limites actuelles en Cd dans les fertilisants et les apports fertilisants. Le projet de réglementation fera l'objet très prochainement d'une consultation du public ainsi que d'une notification à la Commission européenne au titre des règles techniques. Il devra également être présenté pour avis du conseil national d'évaluation des normes, au comité national de l'eau et du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Son entrée en vigueur est prévue pour 2024.